Domaines d’activité

 

Nous vous assistons et représentons devant toutes instances judiciaires et administratives communales, cantonales et fédérales (Tribunal fédéral, Tribunal administratif fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal de première instance, Tribunal administratif de première instance, Cour de Justice, etc.). Nous vous conseillons sur les stratégies à adopter pour résoudre le litige afin de préserver au mieux vos intérêts, que ce soit en droit pénal, droit civil ou droit administratif.

La location d’un logement ou d'un local commercial soulève souvent des questions sur les démarches à entreprendre en cas de résiliation, de hausse ou baisse du loyer, ou sur les défauts qu'ils peuvent présenter. De plus, les relations de voisinage peuvent être sources de conflits. Dans ce cadre, nous assistons et représentons tant les locataires que les bailleurs pour diverses procédures : contestation du loyer initial, demande de baisse de loyer, demande de hausse de loyer, consignation du loyer, remise anticipée du bail, transfert de bail, transfert de fonds de commerce, analyse du revenu locatif autorisé, expulsion du locataire, etc.

Nous vous assistons dans les négociations découlant de vos rapports de travail et vous assistons pour la rédaction de contrats. Que vous soyez employeurs ou employés, nous vous représentons devant le tribunal des Prud'hommes concernant les problématiques de licenciements, droit aux vacances, clause de non-concurrence, heures supplémentaires, respect des CCT et CTT, etc.

Nous vous assistons dans la rédaction et négociation de contrats relatifs à l’acquisition, création, cession, réorganisation et transformation de votre entreprise (SA, Sàrl, SNC, starts-up, etc). Nous vous assistons également dans la rédaction de statuts, de conventions d'actionnaires, de procès-verbaux d'assemblée générale et du conseil d'administration, de réquisitions au registre du commerce. De plus, nos avocats réalisent des due-diligence et vous conseillent pour la réalisation d'opérations diverses telles qu'augmentation et réduction de capital-actions, capital-participation, etc.

Nous vous conseillons afin d’optimiser votre charge fiscale dans le strict respect de la règlementation en vigueur. Nous vous accompagnons également dans toutes vos relations avec les autorités fiscales et pouvons nous charger de vos déclarations d'impôts complexes. Nous pouvons également vous assister concernant les problématiques relatives à l'imposition transfrontalière, les conventions de double imposition (CDI), les estimations fiscales des immeubles, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le bénéfice, l'impôt sur le capital, l'impôt sur le gain immobilier, le droit de timbre, le droit de mutation, le droit de succession, le droit de donation, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.

Nous vous assistons et conseillons dans tous les domaines du droit public, tels que le retrait du permis de conduire (alcoolémie, excès de vitesse, etc.), le licenciement de fonctionnaires, les marchés publics, etc.

Nous vous assistons dans les procédures de poursuites et de faillite, de sursis concordataire, d'exécution forcée d'une créance, d'un jugement suisse ou étranger ou encore d'une sentence arbitrale en proposant notamment les services suivants : requête de séquestre, réquisition de poursuite, requête de mainlevée d'opposition au commandement de payer, continuation de la poursuite, réquisition de vente et encaissement du produit de la poursuite, requête de faillite, contrôle et contestation de l’état de collocation des créances, de la réalisation des actifs et de la distribution des deniers, requête de sursis concordataire, etc.

Nous vous conseillons lors de diverses démarches relatives au droit des successions (planification de patrimoine, rédaction de testament, liquidation de successions, contestation de testament, action en nullité, action en réduction, action en rapport et partage, etc.). Nous pouvons également vous conseiller quant à l'imposition des successions et donations et avoir qualité d'administrateur d'office de successions.

Nous vous accompagnons dans vos démarches relatives au droit immobilier tel que pour l'acquisition et vente d’immeubles, due diligence, révision d’actes notariés, droits réels, conflits de voisinage, courtage immobilier, etc. Nous vous conseillons également pour la rédaction de contrat de prestations d’architecte, contrat de mandat, contrat d’entreprise, dépôt d’hypothèques légales, défauts de construction, mise en œuvre d’expertises judiciaires et extrajudiciaires, assurances ainsi que pour toutes opposition ou recours relatifs aux autorisations de construire.

Nous vous assistons pour diverses démarches relatives au droit de la famille, notamment dans de cadre de divorce, mesures protectrices de l’union conjugale, mesures provisoires, violence domestique, contributions d’entretien, garde, autorité parentale, droit de visite, curatelle, modification de jugement de divorce, action en paternité, etc.

En raison de l'âge ou de problèmes de santé, certaines personnes ont besoin d'assistance ou de protection. Nous vous assistons dans toutes démarches y relatives, notamment en matière de curatelle.

Nous vous conseillons et assistons pour toutes les questions relatives aux assurances privées et à la sécurité sociale (assurance-maladie (LAMal), assurance-accidents (LAA), assurance-vieillesse-survivants et invalidité (AVS/AI) et prestations complémentaires (LPC), prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), prévoyance individuelle (3ème pilier), assurance-chômage (LACI), allocations familiales (LAFam), assurance militaire, allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) et l’assistance sociale (Hospice général).

Nous vous conseillons et assistons dans toutes les démarches relatives à l'obtention et le renouvellement d'un permis de travail ou de séjour (permis B, C, G, etc.) et l’acquisition de la nationalité suisse. Nous vous représentons également dans le cadre de procédures de regroupement familial.

Le mandat est la forme la plus courante des contrats de service en droit suisse. Nous vous assistons et conseillons quant à son exécution, résiliation et sur les diverses obligations qui en découlent.